Conditions d’utilisation

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent le contrat entre vous et BizBrew UG (haftungsbeschränkt) i.G., Mittenwalder Str. 10, 12629 Berlin, Germany (« nous ») pour l'utilisation de BizBrew (le « Service »). Nos informations complètes figurent dans les mentions légales.

Le Service est proposé exclusivement aux entreprises, professions libérales et autres entrepreneurs (§ 14 BGB, Code civil allemand) pour leur activité commerciale ou professionnelle, et non aux consommateurs. Si vous acceptez ces Conditions pour le compte d'une organisation, vous confirmez être habilité à l'engager. Le contrat est conclu lorsque vous créez un compte et acceptez ces Conditions. Vos propres conditions générales ne s'appliquent pas.

BizBrew est une plateforme multi-locataire pour les entreprises de services, avec des outils de planning, de réservation, de paiement, de gestion des clients, de facturation, d'abonnements, d'analyse et plus encore. Chaque entreprise travaille dans son propre espace avec son sous-domaine, son identité visuelle et sa configuration, sur une infrastructure partagée. Les modules et limites applicables dépendent de votre type d'activité et de votre offre, tels qu'indiqués sur la page des tarifs au moment du choix de l'offre.

Nous faisons évoluer le Service en permanence. Nous pouvons modifier des fonctionnalités lorsque cela est raisonnable pour vous, notamment si les fonctions essentielles de votre offre payante sont conservées. Nous vous informons à l'avance de toute réduction importante.

Vous devez fournir des informations exactes lors de l'inscription et les tenir à jour. Gardez vos identifiants confidentiels et prévenez-nous sans délai si vous soupçonnez un accès non autorisé. Vous êtes responsable de l'activité sur votre compte que vous ou votre personnel auriez pu empêcher.

Tout nouvel espace démarre avec l'offre gratuite de son type d'activité. Les offres payantes sont facturées d'avance, mensuellement ou annuellement, via Stripe, au prix indiqué sur la page des tarifs au moment de la souscription. La page des tarifs et le paiement indiquent si la TVA est incluse.

Vous pouvez passer à une offre supérieure à tout moment dans les paramètres de facturation de votre espace. Le changement prend effet immédiatement et la différence pour la période en cours est facturée au prorata. Vous pouvez résilier une offre payante dans les paramètres de facturation ; votre espace revient alors à l'offre gratuite. L'écran de facturation indique la date d'effet avant votre confirmation. Les sommes déjà versées ne sont pas remboursées, sauf obligation légale. Les fonctionnalités non incluses dans l'offre gratuite ne sont plus disponibles après le changement, mais vos données sont conservées.

Il vous est interdit :

• d'utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou nuisibles ;
• de tenter d'accéder aux données, comptes ou systèmes d'autres locataires ;
• de transmettre des logiciels malveillants ou de porter atteinte à l'intégrité ou aux performances du Service ;
• d'accéder au Service par des moyens automatisés contournant les limites d'utilisation ;
• de revendre ou de sous-licencier l'accès au Service, sauf au moyen des fonctions de marque blanche prévues ;
• de téléverser des contenus portant atteinte aux droits de tiers ou à la loi.

Nous pouvons suspendre les comptes qui enfreignent ces règles. Nous vous avertissons au préalable, sauf si le manquement est grave ou si un avertissement ne peut raisonnablement être exigé de nous.

Nous vous concédons un droit non exclusif, non transférable et limité à la durée du contrat d'utiliser le Service pour votre entreprise. Vous ne pouvez pas copier, modifier ou décompiler le Service, sauf lorsque la loi l'autorise expressément.

Vous conservez tous les droits sur les données que vous saisissez (les « Données »). Nous utilisons vos Données uniquement pour fournir le Service et jamais à des fins publicitaires. Vous pouvez exporter vos Données grâce aux fonctions d'export intégrées.

Lorsque vos Données comprennent des données personnelles de vos clients ou de votre personnel, nous les traitons pour votre compte conformément à l'accord de traitement des données, qui fait partie des présentes Conditions. Nos sous-traitants ultérieurs figurent sur la page des sous-traitants. La manière dont nous traitons les données vous concernant en tant que client est décrite dans la politique de confidentialité.

À la fin du contrat, nous supprimons vos Données à votre demande et, en tout état de cause, dès qu'elles ne sont plus nécessaires, sauf obligation légale de conservation. Exportez ce dont vous avez besoin avant de demander la suppression de votre espace.

Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir le Service disponible. Nous ne garantissons pas de disponibilité déterminée et ne proposons pas d'accord de niveau de service. Dans la mesure du possible, nous annonçons à l'avance les maintenances planifiées.

Nous sommes responsables sans limitation des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, des atteintes à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits et dans la mesure d'une garantie donnée.

En cas de négligence légère, nous ne sommes responsables qu'en cas de manquement à une obligation contractuelle essentielle (une obligation dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et sur le respect de laquelle vous pouvez régulièrement compter), et dans la limite du dommage typique et prévisible pour ce type de contrat. Pour le reste, notre responsabilité pour négligence légère est exclue.

Ces limitations s'appliquent également au bénéfice de nos employés, représentants et auxiliaires d'exécution.

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en résiliant votre offre payante et en demandant la suppression de votre espace. Nous pouvons le résilier moyennant un préavis de 30 jours. Le droit de chaque partie de résilier pour motif grave n'est pas affecté ; constituent notamment un motif grave pour nous les manquements graves à l'article 5 et le défaut de paiement.

Nous vous informons par e-mail de toute modification des présentes Conditions au moins six semaines avant son entrée en vigueur. Si vous ne vous y opposez pas avant cette date, les Conditions modifiées s'appliquent ; nous le rappelons dans l'avis. En cas d'opposition, chaque partie peut résilier le contrat à la date d'entrée en vigueur de la modification.

Les présentes Conditions sont régies par NOT CONFIGURED: LEGAL_GOVERNING_LAW, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le tribunal exclusivement compétent pour tous les litiges avec des commerçants, des personnes morales de droit public et des fonds spéciaux de droit public est celui de NOT CONFIGURED: LEGAL_VENUE.

Questions sur les présentes Conditions : [email protected] ou notre page de contact.